Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société GALIPA, SAS au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 105 220 818, SIRET 105 220 818 00014, TVA intracommunautaire FR22105220818, dont le siège social est situé au 7 avenue du Président Paul Séramy, 77870 Vulaines-sur-Seine, exploitant le site internet www.alodis-shop.fr, ci-après dénommée « GALIPA »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.alodis-shop.fr, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre GALIPA et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.alodis-shop.fr.
L'acquisition d'un produit par l'intermédiaire du site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
GALIPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.alodis-shop.fr, dans la limite des stocks disponibles.
GALIPA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposé à la vente.
Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits commercialisés sous la marque ALODIS sont destinés au bien-être, au confort et à l'entretien des chevaux. Ils ne constituent pas des médicaments vétérinaires et ne peuvent en aucun cas se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire. En cas de doute concernant l'état de santé d'un animal, il appartient à l'utilisateur de consulter un vétérinaire.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays où leur commercialisation est autorisée.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au jour de la commande incluse.
GALIPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € TTC d'achat.
Pour les commandes livrées en Belgique, les frais de livraison sont offerts à partir de 120 € TTC d'achat.
Les codes promotionnels et remises éventuelles sont limités à une utilisation par commande, sauf indication contraire.
Article 4 – Commandes et modalités de paiement
L'Acheteur peut commander avec ou sans création préalable d'un compte client.
Lors de la commande, l'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de celle-ci.
Le règlement des commandes s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée exploitée par Stripe.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure :
Carte bancaire ; Apple Pay ; Google Pay ; Klarna ; tout autre moyen de paiement proposé par Stripe ; virement bancaire lorsque cette option est disponible.
Lorsque le paiement est effectué via Klarna selon une formule de paiement fractionné ou différé, les informations précontractuelles relatives au crédit (coût, échéancier, droit de rétractation propre au crédit) sont fournies par Klarna directement à l'Acheteur avant la conclusion de ce contrat de crédit, conformément à la réglementation applicable en matière de crédit à la consommation.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
GALIPA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l'Acheteur ou de défaut de paiement.
Pour toute question, l'Acheteur peut contacter GALIPA :
Par email : contact@alodis-shop.fr
Par téléphone : 06 19 32 57 39
Par courrier : GALIPA – 7 avenue du Président Paul Séramy – 77870 Vulaines-sur-Seine
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr.
Article 5 – Réserve de propriété
GALIPA conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, tout produit ALODIS (argile, huile, spray ou baume) dont l'emballage a été ouvert ou descellé par l'Acheteur ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, l'Acheteur doit notifier sa décision à GALIPA au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email aux coordonnées de l'Article 4), ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.
Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
Les produits retournés devront être neufs, non utilisés, non descellés, complets et dans leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, GALIPA procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, ou, si cette date est antérieure, à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura fourni une preuve d'expédition des produits. GALIPA pourra différer le remboursement jusqu'à la survenance du premier de ces deux événements.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels, sauf dispositions légales contraires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions sont assurées par GLS ou tout autre transporteur choisi par GALIPA.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard supérieur à trente (30) jours imputable à GALIPA, l'Acheteur pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Lors de la réception, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie ou avarie au transporteur ainsi qu'à GALIPA dans les meilleurs délais.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Encadré d'information sur les garanties légales (article D211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un maximum de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande relative à une garantie devra être adressée à : contact@alodis-shop.fr ou GALIPA – 7 avenue du Président Paul Séramy – 77870 Vulaines-sur-Seine.
Article 9 – Responsabilité
GALIPA est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.alodis-shop.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GALIPA est strictement interdite.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à : contact@alodis-shop.fr
Article 11 – Données personnelles
GALIPA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : le traitement des commandes ; la gestion de la relation client ; la livraison ; le suivi commercial ; le respect des obligations légales.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Toute demande peut être adressée à : contact@alodis-shop.fr ou GALIPA – 7 avenue du Président Paul Séramy – 77870 Vulaines-sur-Seine.
Article 12 – Cookies
Le site www.alodis-shop.fr utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation.
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies via un bandeau dédié lui permettant de gérer ses préférences.
Article 13 – Litiges et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, et après démarche préalable écrite auprès de GALIPA, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par la loi.
Pour les litiges opposant GALIPA à un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, et uniquement pour les produits n'ayant pas été descellés — voir Article 6)
À l'attention de GALIPA, 7 avenue du Président Paul Séramy, 77870 Vulaines-sur-Seine, contact@alodis-shop.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ______________________
Nom du (des) consommateur(s) : ______________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________
Date : ______________________
(*) Rayer la mention inutile.